Textes et arrêtés relatifs au droit d'accès à l'information

L’instance d’accès à l’information, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a publié un document de travail à l’intention des responsables de l’accès à l’information, y compris les textes juridiques et décisions les plus importants publiés par l'instance.

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