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Outils de gestion des documents des archives spécifiques et communs

Ce jeu de données contient des documents de gestion des archives spécifiques et communs a savoir : - Le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques - Le calendrier des délais de conservation des documents communs - Le bordereau de transfert des documents semi-actifs - Le plan de classification des documents spécifiques - Le Plan de classification des documents communs aux ministères et aux établissements publics

Données et ressources

Informations supplémentaires

Champ Valeur
Dernière modification November 11, 2022, 3:51 PM (UTC+00:00)
Créé November 11, 2022, 2:15 PM (UTC+00:00)